Conditions générales de vente

Article 1: Champ d’application et parties au contrat

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre vous, en tant que consommateur, et nous, en tant qu’exploitants de la Boutique Plume. En passant commande sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez accepter la version de nos CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande.
  2. L’exploitant de la boutique en ligne, avec lequel vous concluez les contrats relatifs à toute commande, est :

    SARL ETM
    77 rue Mirebeau
    18000 BOURGES

    immatriculée au Registre du Commerce de Bourges (sous le numéro
    852 413 814), représentée par Sandrine Jacquet

    E-mail : contact@plume-shopping.com
    Tel : 09 81 86 20 52

  3. La gamme de produits proposée par notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux consommateurs résidant habituellement en France métropolitaine, y compris Corse et Monaco qui sont en mesure d’indiquer une adresse de livraison située en France métropolitaine, y compris Corse et Monaco. Un consommateur est réputé être toute personne physique prenant part à une transaction légale à des fins ne pouvant être principalement imputées à son activité professionnelle, commerciale ou libérale.

Article 2: Conclusion du contrat

  1. Le fait que nous exposions les produits sur notre Boutique en Ligne ne signifie pas que nous faisons une offre de vente ferme. C’est à vous qu’il incombe d’initier la commande en cliquant sur le bouton “Commander". Vous restez lié par cette commande pendant 1 semaine, ce qui signifie que le contrat sera définitivement conclu si nous acceptons votre commande au cours de cette période.
  2. Nous accusons ensuite réception de votre commande par l’envoi automatique d’un courrier électronique, qui ne constitue pas une acceptation de la commande (confirmation de commande). Notre acceptation de la commande interviendra par courrier électronique séparé, lequel vous sera envoyé dès que les produits commandés quittent notre entrepôt (confirmation d’expédition) ou, au plus tard, lors de leur livraison. Ceci s’applique également si vous avez payé le prix de la commande, ou si vous avez été autorisé à le payer, avant l’acceptation de votre commande en raison du moyen de paiement que vous avez choisi. Dans ce cas, si nous ne sommes exceptionnellement pas en mesure d’accepter votre commande du fait de l’indisponibilité des produits commandés ou si le contrat ne se concrétise pas pour d’autres raisons, nous vous rembourserons bien entendu les montants prépayés.
  3. Si votre commande comprend plusieurs produits différents, le contrat ne sera définitivement conclu qu’au regard des produits expressément visés dans notre confirmation de commande.
  4. Les stipulations ci-dessus n’ont en tout état de cause aucun impact sur votre droit de rétractation (voir Article 6).
  5. Les commandes sont passées en langue française.

Article 3: Prix et frais complementaires

  1. Les prix affichés sur notre boutique en ligne incluent la TVA légale et toutes les autres composantes du prix. Tous les prix sont indiqués en euros et majorés des frais additionnels précisés ci-dessous.
  2. Nous livrons exclusivement vers les adresses situées en France. Pour toute commande de moins de 150 €, nous demandons une participation aux frais d’envoi de 6,90 €. Pour toute commande de 150 € et plus, les frais d'envoi sont offerts. Si, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs marchandises, vous profitez de votre droit de rétractation légal seulement pour une partie des marchandises commandées, vous devez prendre en charge les frais d’envoi.

Article 4: Paiement et réserve de propriété

  1. Vous pouvez par un service de paiement électronique (Carte Bleue) ou par chèque, selon votre choix.

    Si vous payez par carte de crédit, votre carte sera débitée au moment où vous passez la commande.
    Si vous payez par chèque, nous attendons que les fonds soient visibles sur le compte bancaire avant de passer à l'envoi de la marchandise.
  2. Tant que le montant de la facture des produits concernés n’aura pas été payé en intégralité (par versement du prix total de la commande incluant les frais additionnels, le cas échéant), nous conserverons le droit de propriété des produits livrés.

Article 5: Livraison et delais de livraison

  1. Les produits seront expédiés à partir de notre boutique située en France. Notre zone de livraison et nos frais d’envoi sont régis par l’Article 3.2.
  2. Le délai de livraison tel qu’indiqué à l’Article 2.2 de notre confirmation de commande et sur la boutique en ligne commence à compter de la date de notre confirmation de commande et, en cas de paiement par chèque, pas avant que le montant de la facture soit crédité sur notre compte. Notre délai de livraison est compris entre 3-4 jours ouvrés environ si nous n’avons indiqué aucun délai de livraison particulier et/ou si aucun délai de livraison différent n’a été convenu avec vous.
  3. La livraison de nos colis s'effectue en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, à l'exclusion des DOM-TOM. Si vous souhaitez vous faire livrer sur la Corse et sur les îles françaises, les délais de livraison peuvent se trouver allongés d'une durée maximum de 5 jours.

Article 6: Droit de retractation

1. Les consommateurs qui concluent des contrats à distance disposent d’un droit de rétractation prévu par loi, régi par les dispositions suivantes :

INSTRUCTIONS-TYPES CONCERNANT LA RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation pour ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de motif. Le délai de rétractation expirera 14 jours après la date à laquelle vous, ou un tiers (autre que le transporteur) que vous aurez désigné, aura acquis la possession physique des produits.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer, en utilisant les coordonnées suivantes :

BOUTIQUE PLUME
77 rue Mirebeau
18000 B0URGES

E-mail : contact@plume-shopping.com

de votre décision d’exercer votre droit de rétractation par une déclaration explicite (par exemple par lettre simple, télécopie ou courrier électronique).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que nous soyons informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

*Aucun article acheté en SOLDES, aucun article OUTLET, aucun article ayant bénéficié d'une réduction ne pourra être être retourné.Pour ces articles aucun échange, aucun remboursement.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais d’envoi (à l’exception des éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans un délai de maximum quatorze jours à dater du jour où vous nous communiquez votre souhait de vous rétracter du contrat. Si, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs marchandises, vous profitez de votre droit de rétractation légal seulement pour une partie des marchandises commandées, vous devez prendre en charge les frais d’envoi dans la mesure où ils se seraient appliqués si vous n’aviez commandé que les marchandises que vous conservez. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; aucun frais ne sera appliqué pour le remboursement. Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu’à ce que la marchandise nous revienne ou que vous nous fournissiez une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant la date la plus proche. Vous devez renvoyer la marchandise dans un délai de maximum quatorze jours à dater du jour où vous nous communiquez votre souhait de vous rétracter du contrat .

BOUTIQUE PLUME
77 rue Mirebeau
18000 B0URGES

dans un délai raisonnable et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre exercice du droit de rétractation pour cette commande. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas de rétractation, merci d’indiquer la raison du retour. Les marchandises devront être expédiées dans l'emballage d'origine. Les frais de retours restent à votre charge.

Votre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Article 7: Droit des clients en cas de défauts

  1. Vos droits en cas de défauts substantiels et prévus par la loi sont régis par les dispositions applicables en matière de vente de produits aux clients. Nous n’engageons toutefois pas notre responsabilité en ce qui concerne des avis donnés par des tiers, notamment par des clients dans le cadre de notations de clients publiées par notre boutique en ligne.
  2. Si vous résidez en France, vous bénéficiez de deux garanties légales :
    • Garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation)
    Si des articles livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur notre site internet ou s’ils présentent des défauts manifestes au niveau de la fabrication ou du matériel, dommages de transport compris) nous vous prions de nous les retourner sans tarder en nous précisant si vous souhaitez
    (i) le remplacement de ces articles non conformes (lorsque ceux-ci sont disponibles) ou (ii) le remboursement de leur prix. Vous pouvez aussi conserver les articles non conformes et nous demander le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas.
    • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil)
    Si des articles livrés comportent des vices cachés, vous pouvez soit (i) nous les retourner et obtenir le remboursement de leur prix, soit (ii) les conserver et obtenir le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas.
  3. Votre droit de rétractation (voir Article 6) et les droits issus de garanties écrites jointes aux produits ou données séparément ne seront en tout état de cause pas affectés.

Article 8: Choix du droit applicable et attribution de compétence

Notre relation contractuelle à votre égard est régie par le droit de la République Fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises qui prévoient que le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de vous priver de la protection dont vous bénéficiez au titre des dispositions impératives du droit de votre État de résidence. La juridiction compétente sera régie par les dispositions applicables.

Article 9: Bon d'achats

Encaissement des bons d'achat promotionnels
Les bons d'achat promotionnels (bons d'achat ne pouvant pas être achetés, mais étant distribués dans le cadre d'une campagne publicitaire avec une durée de validité limitée) sont valables uniquement dans la boutique en ligne indiquée, durant la période indiquée, et peuvent être encaissés une seule fois dans le cadre d'une commande. Pour pouvoir en profiter, la valeur de la commande doit au moins correspondre au montant indiqué sur le bon d'achat promotionnel. Bon non cumulatif avec d'autres bons d'achats ou d'autres offres promotionnelles. Toute contrepartie monétaire ou tout remboursement est exclu, dans la mesure où aucune prestation n'a été fournie. Tout transfert à des tiers et toute publication sont interdits. Si vous utilisez un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le montant d'origine de la marchandise que vous gardez si, en raison d'une rétractation, la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur du bon d'achat.